PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.rntmotion.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site est édité par www.rntmotion.com, par la SARL RNT Motion.
RNT Motion, SARL au capital social de 5000 €
Siège social : 10 LIEU DIT LA SICHÈRE – 35630 SAINT BRIEUC DES IFFS
RCS de RENNES : 880 871 389
TVA intracommunautaire : FR14880871389
Contact : rntmotion@gmail.com
Téléphone : 02 90 56 55 13
Directeur de la publication : Yann LE GARREC
Responsable de la rédaction : Géraldine HERVOT
HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419 00045
Site Internet : https://www.ovh.com/
Téléphone : 1007
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.rntmotion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation qui restent susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur – internaute utilisant le site www.rntmotion.com – qui est invité à consulter régulièrement la rubrique « Mentions légales ». Le site www.rntmotion.com est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. Le site Internet www.rntmotion.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RNT Motion qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.rntmotion.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société RNT Motion qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, RNT Motion ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Aussi, les informations indiquées sur le site www.rntmotion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer : les renseignements figurant sur le site www.rntmotion.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à aucun droit de dédommagement.
DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L111-1 et L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, RNT Motion bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection des droits réservés par la Loi. Toute reproduction des textes, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. De même les images, illustrations, films vidéo et bandes sons, contenus sur le site Internet www.rntmotion.com ne sont pas libres de droits, ils sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, est illicite.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RNT Motion garantit que les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur du site ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globalisée. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2006, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé par e-mail à rntmotion@gmail.com ou par courrier à RNT Motion – 10 lieu-dit la Sichère – 35630 St-Brieuc-des-Iffs. Voir aussi notre politique de confidentialité sur www.rntmotion/politique-confidentialite.
HYPERLIENS
Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.rntmotion.com peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de RNT Motion. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.rntmotion.com et utilisant la technique du lien profond (« deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de RNT Motion. L’exploitant du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. RNT Motion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rntmotion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Un formulaire contact permet de poser des questions et reste à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, RNT Motion se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rntmotion.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux dans le ressort duquel est immatriculé et où se trouve le siège social de RNT Motion.